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BTS Notariat

Diplôme d'Etat

Pré-Requis conditions d'admission à la sortie
BAC Validé Dossier + Entretien BAC +2
OBJECTIFS
Ce BTS a pour objectif de former des collaborateurs polyvalents au sein de petites structures notariales (d'une dizaine de personnes). Il est doté de trois volets : la rédaction d'actes concernant la famille ; les activités immobilières (avec la négociation) ; la fonction d'attaché de direction.
Ce cursus de formation (de deux ans avec 12 semaines de stage) est réalisé par le biais du cursus en initial au sein de notre structure.
PROGRAMME DE LA FORMATION

MODULES THEORIQUES

MATIERES GENERALES
  > Culture générale et expression
  > Langue vivante étrangère
DROIT GENERAL
  > Le cadre de la vie juridique
  > Les acteurs de la vie juridique et leur état
  > Les droits et les besoins
  > Les actes et les faits juridiques
  > Le droit de l'entreprise
  > Eléments de fiscalité

 MODULES PROFESSIONNELS

DROIT NOTARIAL
  > La transmission du patrimoine à titre gratuit
  > Les actes juridiques liés à l'immobilier
  > Les opérations de financements
  > Le droit à l'urbanisme et à la construction
  > Le droit rural
  > Les règles de droits social applicables au notariat
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT
  > Les activités notariales dans leur environnement
  > Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale
  > Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale

TECHNIQUES NOTARIALES
  > Communiquer et s'informer
  > S'organiser
  > Rédiger des actes
  > Accomplir les formalités

DUREE / RYTHME
Initial
VALIDATION DE LA FORMATION
Les examens se déroulent en deux phases. En mai ont lieu les épreuves écrites. Les étudiants sont convoqués individuellement pour les oraux, après les écrits, au cours du moi de mai ou juin. Le jury de délibération se tient quelques jours après les oraux. Vous obtenez le BTS si vous avez une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Il n'existe aucune épreuve de repêchage en BTS.

Epreuves

Coef.

Durée

E1 : Culture générale et expression

3

4h

E2 : Langue vivante étrangère

2

2

Ecrit (2h)

Oral (préparation 20 min + 20 min)

E3 : Environnement économique

et managérial du notariat

3

3h

E4 : Droit général et droit notarial

4

4h

E5 : Techniques notariales (étude de cas)

6

5h

E6 : Conduite et présentation d'activités

professionnelles (orale)

3

40 min