L\u2019\u00e9tudiant paye sa contribution de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, pr\u00e9alablement \u00e0 son inscription, aupr\u00e8s du CROUS territorialement comp\u00e9tent : un portail num\u00e9rique de paiement<\/strong> sera ouvert avant l\u2019ouverture des cha\u00eenes d\u2019inscription via le site cvec.etudiant.gouv.fr<\/a><\/p>\n L\u2019\u00e9tudiant re\u00e7oit une attestation d\u00e9montrant soit qu\u2019il a pay\u00e9 la CVEC soit qu\u2019il en est exon\u00e9r\u00e9. Cliquez ici pour lire l’article d\u00e9taill\u00e9<\/a> Cette contribution, d\u2019un montant de 95\u20ac,<\/strong> est due chaque ann\u00e9e par les \u00e9tudiants pr\u00e9alablement \u00e0 leur inscription \u00e0 une formation initiale, y compris \u00e0 distance, dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Lorsqu\u2019un \u00e9tudiant s\u2019inscrit au titre d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e universitaire \u00e0 plusieurs formations, cette contribution n\u2019est due que lors de la premi\u00e8re inscription.<\/p>\n L\u2019\u00e9tudiant inscrit en formation initiale par la voie de l\u2019apprentissage<\/strong> s\u2019acquitte de la CVEC.<\/p>\n Les \u00e9tudiants inscrits dans un lyc\u00e9e public ou priv\u00e9 sous contrat d\u2019association avec L\u2019\u00c9tat pour pr\u00e9parer en lyc\u00e9e une formation telle que B.T.S., D.M.A. ou formations comptables ne sont pas concern\u00e9s<\/strong> par cette contribution, dans la mesure o\u00f9 ils ne sont pas inscrits dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n Les \u00e9tudiants en formation continue<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis<\/strong> \u00e0 la CVEC.<\/p>\n Par ailleurs, quatre types d\u2019\u00e9tudiants sont exon\u00e9r\u00e9s<\/strong> du paiement de cette contribution :<\/p>\n > les \u00e9tudiants boursiers ou b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une allocation annuelle accord\u00e9e dans le cadre des aides sp\u00e9cifiques ; Par ailleurs, un \u00e9tudiant qui devient \u00e9ligible \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de contribution au cours de l\u2019ann\u00e9e universitaire peut obtenir le remboursement de la contribution qu\u2019il a pr\u00e9c\u00e9demment pay\u00e9e s\u2019il en fait la demande au CROUS avant le 31 mai de l\u2019ann\u00e9e en cours. Il en est de m\u00eame pour l\u2019\u00e9tudiant qui aurait pay\u00e9 la CVEC. avant les r\u00e9sultats du baccalaur\u00e9at et qui in fine ne serait pas bachelier.<\/p>\n
\nCette attestation est un document obligatoire qui permet \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de s\u2019assurer, pr\u00e9alablement \u00e0 son inscription, que l\u2019\u00e9tudiant est bien en r\u00e8gle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CVEC.<\/p>\nUne question concernant la S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u00c9tudiante ?<\/h2>\n
\nVous pouvez \u00e9galement consulter la lettre informative Ameli & vous<\/a><\/p>\n<\/h2>\n
Qui doit la payer ?<\/h2>\n
\n> les \u00e9tudiants r\u00e9fugi\u00e9s ;
\n> les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire ;
\n> les \u00e9tudiants \u00e9tant enregistr\u00e9s en qualit\u00e9 de demandeurs d\u2019asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
\nM\u00eame s\u2019ils sont donc dispens\u00e9s de tout paiement, ces \u00e9tudiants doivent obtenir une attestation d\u2019exon\u00e9ration sur le site de paiement en ligne de la CVEC.<\/p>\n