
BTS Notariat – By EFAB
La formation bac+2 dispensée par EFAB Campus Sciences-U Lyon permet exercer en office notariale.
Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’Office notarial, le titulaire du diplôme :ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature,
ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine
particulier.
Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies adaptées dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les actes juridiques liés à l’immobilier
- Les opérations de financements
- Le droit à l’urbanisme et à la construction
- Le droit rural
- Les règles de droits social applicables au notariat
- Les activités notariales dans leur environnement
- Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
- Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale
- Communiquer et s’informer
- S’organiser
- Rédiger des actes
- Accomplir les formalités
- Culture générale et expression
- Langue vivante étrangère
- Le cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique et leur état
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Le droit de l’entreprise
- Eléments de fiscalité
Ce cursus de formation est proposé :
- En initial : 1400 heures / rythme : Temps plein + 10 semaines de stage
- En contrat d’apprentissage : 1 385h / 2jours école / 3 jours entreprise
La formation se déroule sur 2 ans de septembre N mai N+2 ; examens : écrits en mai, oraux en juin (pas de rattrapages)
- Clerc de notaire
- Assistant Clerc de notaire
- Collaborateur des offices de notaires
Poursuite d’études / Passerelle
Le candidat peut poursuivre ses études au sein de notre établissement dans la filière immobilier
- E1 Culture Générale et Expression : Épreuve écrite (durée 4h, coefficient 3)
- E2 Langue vivante étrangère : Épreuve écrite (durée 2h, coefficient 2) et épreuve orale (durée 20 min préparation et 20 min passage, coefficient 2)
- E3 Environnement Économique & Managérial du Notariat : Épreuve écrite (durée 3h, coefficient 3)
- E4 Droit Général et Droit Notarial : Épreuve écrite (durée 4h, coefficient 4)
- E5 Techniques Notariales (étude de cas) : Épreuve écrite (durée 5h, coefficient 6)
- E6 Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles : Épreuve orale (durée 40 min, coefficient 3)
