CRESFA FORMATION est l’entité collectrice de la taxe d’apprentissage pour les écoles du Campus Sciences-U Lyon
Seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation, la taxe d’apprentissage permet notamment de :
- Garantir une formation de qualité à nos étudiants et vos futurs collaborateurs
- Soutenir la mise à niveau et l’innovation de nos outils pédagogiques ou nos locaux
- Contribuer au développement de formations professionnelles en adéquation avec les attentes des recruteurs et des métiers de demain
En 2023, l’État simplifie le versement de la Taxe d’Apprentissage en mettant en place la plateforme SOLTÉA
MODE D’EMPLOI
La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente.
Votre masse salariale correspond au montant total :
- Des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés)
- Des avantages en nature versés par l’entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment).
Le taux de la taxe d’apprentissage correspond à 0.68% de votre masse salariale brute de votre année précédente.
La taxe d’apprentissage se compose de deux parts :
- La part principale (87%) : collectée par l’URSSAF et versée aux CFA via les OPCO
- Le solde (13%) : Collecté par l’URSSAF et versée via la plateforme SOLTEA
Vous restez seule décisionnaire de l’attribution de cette somme
COMPRENDRE LA REFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
- Plus de versement direct aux établissements. L’URSSAF et les MSA collectent la taxe via la DSN d’avril. Ces montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC)
- La CDC assure la gestion de votre solde via la plateforme SOLTÉA : vous restez décisionnaire des établissements que vous souhaitez soutenir ainsi que de la répartition des sommes affectées
- La CDC se charge de transmettre les fonds affectés aux établissements, après déduction des frais de gestion
Les dates clés :
- Avril 2023 : Versement du solde de votre Taxe d’Apprentissage via votre DSN
- Du 1er avril au 7 septembre 2023 :
- Création de votre compte sur la plateforme SOLTÉA avec votre numéro de SIRET
- Choix des établissements bénéficiaires
- Répartition de votre solde de taxe d’apprentissage (en %) pour chacun des établissements
- 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023 : Reversements des fonds aux établissements bénéficiaires que vous aurez choisis sur SOLTÉA
CRESFA FORMATION est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage soit les 13% finançant les formations technologiques et professionnelles – hors apprentissage (ex barème).
Pour le Campus Sciences-U Lyon et le réseau Eductive, l’entité habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est le CRESFA FORMATION, code UAI : 0694230Y.
COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE
SUR SOLTÉA :
Une fois connecté sur la plateforme SOLTÉA :
- Vous accédez à un moteur de recherche
- Vous pourrez y choisir d’affecter le montant de votre solde au CRESFA FORMATION (entité habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage)
- Vous n’avez plus qu’à entrer le code UAI du CRESFA FORMATION (0694230Y). Vous choisirez ensuite le niveau de fléchage et répartirez vos crédits en pourcentage.
Comment flécher vos versements à une école du Réseau EDUCTIVE :
Les versements sur SOLTéA se font uniquement auprès du CRESFA FORMATION mais nous vous laissons la possibilité d’indiquer à quelle(s) école(s) du RÉSEAU EDUCTIVE vous souhaitez flécher votre versement.
Il vous suffit alors de compléter le document nommer « Recommandation sur SOLTéA », envoyé par votre contact habituel ou disponible cette page.
Retrouvez notre fiche directement sur SOLTéA en cliquant ici.
Documents à télécharger
CONTACT
Pour plus de renseignements :
Angélique LEVY
Tél : 06 01 23 10 03 – E-mail : angelique.levy@sciences-u.fr