Convention de stage longue durée, Contrat de Professionnalisation et Contrat d’Apprentissage sont les 3 modalités possibles pour nos étudiants en fonction de l’année et de la filière à laquelle ils sont inscrits.
La convention de stage Longue Durée (COSTAL)
Type de contrat
La COSTAL, ou Convention de Stage Longue durée, permet aux étudiants de se former en alternant une formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue et/ou une certification professionnelle, tout en suivant une formation pratique au sein d’une entreprise d’accueil. Il s’agit en fait d’un contrat d’études, conclu entre l’étudiant et l’école, et d’une convention de stage conclue entre l’étudiant, l’entreprise et l’école. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.
Durée du contrat
De 6 à 10 mois
Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
Public visé
Jeunes de moins de 26 ans.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage COSTAL, quel que soit leur effectif.
Rémunération
Depuis la loi “sur l’égalité des chances” du 31 mars 2006, l’indemnité de stage présente un caractère obligatoire ; en outre, il est d’usage de valoriser l’implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre de la COSTAL, le stagiaire peut percevoir une indemnité d’un minimum de 30 % du SMIC.
Avantages pour l’entreprise
L’entreprise dispose d’un stagiaire motivé par un triple enjeu : sa réussite scolaire, son intégration professionnelle et son investissement financier. D’autre part, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas les 30 % du SMIC. Enfin, l’étudiant stagiaire n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.
Financement de la formation
Les frais de formation annuels sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (les frais de scolarité peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).
Tutorat
Le maître de stage sera choisi parmi le personnel de l’entreprise selon ses qualifications, l’objectif à atteindre et sa motivation. Il sera l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consistera à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.
Contrat de Professionnalisation
Type de contrat
Contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un diplôme d’État, une certification professionnelle ou une qualification professionnelle.
Durée du contrat
6 à 12 mois
Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
Public visé
Personnes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Rémunération
Entre 55 et 100% du SMIC
Avantages pour l’entreprise
Aide de l’État pendant 2 ans : 200 € par mois la 1re année et 100 € la 2e année, en cas d’embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Financement de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en terme de qualification; c’est en fonction de ces priorités que les OpCo valident le financement des formations.
Tutorat
Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.
Contrat d’Apprentissage
Type de contrat
L’apprentissage est une formule d’alternance sous contrat de travail qui associe des enseignements généraux et professionnels et l’acquisition d’un savoir-faire par une première expérience en entreprise. C’est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l’entreprise et dans le centre de formation, les heures de formation faisant partie des heures de travail.
Durée du contrat
6 à 36 mois
Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
Public visé
Jeunes de 16 ans à moins de 29 ans, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises sont habilitées à signer un contrat d’apprentissage, quel que soit leur effectif.
Rémunération
Entre 27 % et 100 % du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.
Avantages pour l’entreprise
L’employeur bénéficie d’une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.
Financement de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l’entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences.